Le conseil d’administration (le « conseil ») de la Corporation Financière Power (la « Société ») doit se composer d’un nombre de membres se situant entre les nombres minimal et maximal prévus par les statuts de la Société, dont la majorité sont des résidents canadiens au moment de leur élection ou de leur nomination.
Le conseil fonctionne comme suit dans le cadre de l’exécution de ses fonctions et de ses responsabilités :
2.1 Réunions - Le conseil se réunit au moins quatre fois par année, et plus souvent au besoin, afin de s’acquitter des fonctions et des responsabilités qui lui incombent aux termes des présentes. Le conseil peut se réunir à quelque endroit que ce soit au Canada ou à l’étranger.
2.2 Conseillers - Le conseil peut, aux frais de la Société, retenir les services de conseillers externes s’il juge que cela est nécessaire ou utile pour s’acquitter de ses fonctions et de ses responsabilités.
2.3 Quorum - Le quorum des réunions du conseil est fixé par le conseil, sinon, la majorité des administrateurs constituent le quorum.
2.4 Secrétaire - Le président du conseil (ou, en l'absence du président du conseil, le président délégué du conseil) nomme une personne qui remplit les fonctions de secrétaire aux réunions du conseil.
2.5 Convocation des réunions - Une réunion du conseil peut être convoquée par le président du conseil, par un président délégué du conseil, par le président ou par la majorité des administrateurs au moyen d’un avis d’au moins 48 heures aux membres du conseil, sauf disposition contraire des règlements administratifs, stipulant l’endroit, la date et l’heure de la réunion. Les réunions peuvent être tenues à quelque moment que ce soit, sans avis, si tous les membres du conseil renoncent à recevoir l’avis. Si une réunion du conseil est convoquée par une personne autre que le président du conseil, la ou les personnes qui convoquent cette réunion en informent le président du conseil.
2.6 Réunions à huis-clos - À chaque réunion régulière, les membres du conseil qui sont indépendants de la direction de la Société se réunissent en l’absence des membres de la direction.
Le conseil supervise la gestion des activités commerciales et des affaires internes de la Société et exerce, comme il convient, les pouvoirs qui lui sont dévolus et qu’il peut exercer, conformément aux lois et aux règlements applicables. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, le conseil a les fonctions et responsabilités suivantes, dont il peut s’acquitter lui-même ou qu’il peut déléguer à un ou plusieurs de ses comités. Dans le cadre de l’exécution de ses fonctions et de ses responsabilités, le conseil se fie aux renseignements, aux conseils et aux recommandations que lui donne la direction, mais exerce un jugement indépendant :
3.1 Plan financier annuel - Le conseil examine et approuve le plan financier annuel de la Société.
3.2 Examen des activités - Le conseil doit :
a. superviser la façon dont la direction met en œuvre le plan financier approuvé et surveiller les résultats financiers et d’exploitation et les autres faits nouveaux importants;
b. superviser la façon dont la direction met en œuvre les systèmes, les politiques, les méthodes et les contrôles appropriés en vue de gérer les risques inhérents aux activités de la Société;
c. approuver les acquisitions et les aliénations, les financements et les autres opérations sur les marchés financiers qui revêtent une certaine importance, les décisions relatives à la gestion des immobilisations et les autres décisions et opérations importantes sur le plan des affaires et des placements; et
d. examiner et superviser les questions relatives à l’exploitation, y compris celles qui sont d’ordre réglementaire, dont la direction ou le conseil juge qu’elles sont susceptibles d’avoir une incidence importante éventuelle sur les activités courantes de la Société.
3.3 Politiques en matière de présentation de l’information et de communication - Le conseil doit :
a. approuver les politiques permettant que les renseignements importants soient divulgués au public de façon complète et exacte et dans les délais requis, le cas échéant, tout en préservant la confidentialité dans la mesure nécessaire et permise et, lorsque cela est requis, examiner certains documents d’information; et
b. approuver les politiques appropriées en matière de communication de l’information aux parties intéressées de la Société et aux organismes de réglementation.
3.4 Contrôle financier - Le conseil surveille l’intégrité des systèmes de présentation de l’information financière et l’efficacité des contrôles internes et des systèmes d’information de gestion de la Société de la façon suivante :
a. en supervisant la façon dont la direction établit et met en œuvre les systèmes de contrôle financier appropriés;
b. en examinant les rapports fournis par la direction sur les lacunes des contrôles internes ou les changements importants dans ceux-ci;
c. en examinant et en approuvant les documents d’information publique de la Société comportant des renseignements financiers qui exigent son approbation;
d. en examinant et en approuvant les états financiers annuels et trimestriels de la Société; et
e. en s’assurant de la conformité aux exigences applicables en matière d’audit, de comptabilité et de présentation de l’information.
3.5 Gouvernance - Le conseil supervise la démarche de la Société en matière de gouvernance, compte tenu de ses circonstances particulières.
3.6 Membres de la direction principale - Le conseil doit :
a. approuver la nomination et la rémunération du président et chef de la direction; et
b. approuver la nomination et la rémunération des membres de la direction principale.
3.7 Mise en candidature et rémunération des administrateurs - Le conseil doit :
a. proposer et recommander aux actionnaires des candidats à l’élection au conseil; et
b. approuver les conditions de rémunération des administrateurs.
Le conseil doit avoir accès à tous les renseignements, à tous les documents et à tous les registres de la Société qu’il juge nécessaires ou souhaitables aux fins de l’exécution de ses fonctions et responsabilités.
Le conseil examine périodiquement la présente charte et approuve les modifications qu’il juge appropriées et il lui incombe d’approuver les modifications des chartes des comités recommandées par le comité pertinent.
Adoptée par le conseil d’administration le 29 mars 2006, modifiée le 7 août 2009 et modifiée et adoptée par le conseil d’administration le 23 mars 2018, le 14 mai 2020 et le 10 novembre 2021.
Charte du conseil d'administration
