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La Financière Power se fonde sur certains des documents d'information continue déposés par Power Corporation aux termes d'une dispense des obligations prévues dans le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (le Règlement 51-102) en vertu de l'article 13.1 du Règlement 51-102 et comme le prévoit la décision de l'Autorité des marchés financiers et de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario datée du 19 janvier 2021 concernant la Financière Power et Power Corporation. Par conséquent, certains des documents d'information disponibles dans le présent site sont ceux de Power Corporation, et ils ont été préparés (sauf sur indication contraire à l’intérieur de ces documents) et déposés par Power Corporation auprès des autorités canadiennes en valeurs mobilières dans le profil SEDAR+ de Power Corporation au www.sedarplus.ca.
Les renseignements disponibles sur le présent site comprennent certains documents d’information et d’autres informations financières et d’exploitation concernant la Financière Power. De tels renseignements, contenus dans un document d’information ou dans un autre document, peuvent ne pas représenter la source d’information la plus actuelle au sujet de la Financière Power et des membres de son groupe. La Financière Power dénie toute intention ou obligation de mettre à jour ces renseignements et, sous réserve des lois applicables, dénie toute responsabilité en ce qui concerne le contenu des documents d’information de Power Corporation. Les renseignements disponibles sur le présent site, y compris dans les documents d’information, sont réputés modifiés ou remplacés dans la mesure où des renseignements ultérieurs sur le site, y compris des renseignements contenus dans des documents d’information portant une date ultérieure, les modifient ou les remplacent. Il n’est pas nécessaire que les renseignements ultérieurs précisent qu’ils modifient ou remplacent des renseignements contenus antérieurement sur le présent site. Les documents d’information sont disponibles sur www.sedarplus.ca.
Certaines déclarations sur le présent site, y compris dans des documents d’information, autres que les énoncés d’un fait historique, sont des déclarations prospectives qui s’appuient sur certaines hypothèses et traduisent les attentes actuelles de la Financière Power, ou qui traduisent les attentes actuelles publiées par Power Corporation lorsqu’il s’agit de documents d’information de Power Corporation, ou qui traduisent les attentes actuelles publiées par les filiales ouvertes de Power Corporation lorsqu’il s’agit de renseignements concernant ces filiales.
Les déclarations prospectives sont fournies afin d'aider le lecteur à comprendre la performance financière, la situation financière et les flux de trésorerie de la Société à certaines dates et pour les périodes closes à certaines dates, ainsi que ses activités, son exploitation, ses perspectives et les risques auxquels elle fait face à un moment donné, dans le contexte de son développement passé et de ses possibilités de développement futur, ou de présenter par ailleurs de l'information sur les attentes et les plans actuels de la direction concernant l’avenir. Le lecteur ne doit pas oublier que ces déclarations peuvent ne pas convenir à d’autres fins. Les déclarations de cette nature peuvent notamment porter sur l’exploitation, les activités, la situation financière, les résultats financiers prévus, le rendement, les perspectives d’affaires, les possibilités, les priorités, les cibles, les buts, les objectifs, stratégies et perspectives continus de la Société et de ses filiales, y compris la stratégie en matière de technologies financières, l’incidence prévue de pandémies ou de toute autre crise de santé publique sur les activités, les résultats et les dividendes de la Société et de ses filiales, de même que les perspectives économiques en Amérique du Nord et à l’échelle mondiale, pour l’exercice considéré et les périodes à venir, les attentes relatives aux cibles et ratios financiers et à la gestion du capital, les incidences prévues et le calendrier relatifs aux transactions, aux acquisitions et aux cessions importantes, les activités de mobilisation de capitaux et les engagements en capital, les rachats d’actions et rachats de titres de la Société et de ses filiales, les estimations, incidences et autres déterminations comptables prospectives. Les déclarations prospectives comprennent des énoncés de nature prévisionnelle, dépendent de conditions ou d’événements futurs ou s’y rapportent, comprennent des termes tels que « s’attendre à », « anticiper », « planifier », « croire », « estimer », « chercher à », « avoir l’intention de », « viser », « projeter » et « prévoir », ainsi que les formes négatives de ces termes et d’autres expressions semblables, ou se caractérisent par l’utilisation de la forme future ou conditionnelle de verbes tels que « être », « devoir » et « pouvoir ».
De par leur nature, les déclarations prospectives sont exposées à des risques et à des incertitudes intrinsèques, tant généraux que particuliers, qui font en sorte que des attentes, des prévisions, des prédictions, des projections et des conclusions pourraient se révéler inexactes, que des hypothèses pourraient être incorrectes et que des objectifs ou des buts et priorités stratégiques pourraient ne pas être atteints. Divers facteurs, dont bon nombre sont indépendants de la volonté de la Société et de ses filiales, touchent les activités, le rendement et les résultats de la Société et de ses filiales ainsi que leurs entreprises. En raison de ces facteurs, les résultats réels pourraient différer de façon significative des attentes actuelles à l’égard des événements ou des résultats estimés ou prévus. Ces facteurs comprennent notamment l’incidence, ou l'incidence imprévue, de la conjoncture économique, de la situation politique et des marchés en Amérique du Nord et dans le monde, des fluctuations des taux d'intérêt, du taux d'inflation et des taux de change, des politiques monétaires, des investissements des entreprises et de la santé des marchés des actions et des marchés financiers locaux et mondiaux, de la gestion des risques liés à la liquidité des marchés et au financement, des risques liés aux placements dans des titres de sociétés fermées et des titres illiquides, des risques liés aux instruments financiers, des changements de conventions et de méthodes comptables utilisées pour présenter l’information financière (y compris les incertitudes liées aux estimations, aux hypothèses et aux jugements importants), l'incidence de l'application de modifications comptables futures, de la concurrence, des risques opérationnels et de ceux liés à la réputation, aux changements technologiques, à la cybersécurité, à la réglementation gouvernementale, à la législation et aux lois fiscales, des décisions judiciaires ou réglementaires imprévues, des catastrophes naturelles, des catastrophes causées par l’homme, des attaques terroristes, des guerres et d’autres conflits, d’une pandémie ou de toute autre crise de santé publique, de la capacité de la Société et de ses filiales à effectuer des transactions stratégiques, à intégrer les entreprises acquises et à mettre en œuvre d’autres stratégies de croissance, de la capacité de la Société et de ses filiales à prévoir et à gérer avec succès les facteurs susmentionnés et, en ce qui concerne les déclarations prospectives des filiales de la Société, les facteurs identifiés et divulgués par ces filiales.
Le lecteur est prié d’examiner attentivement ces facteurs et d’autres facteurs, incertitudes et événements éventuels et de ne pas se fier indûment aux déclarations prospectives. L’information contenue dans les déclarations prospectives est fondée sur certaines hypothèses importantes ayant permis de tirer une conclusion ou d’effectuer une prévision ou une projection, incluant les perceptions de la direction en ce qui concerne les tendances historiques, les conditions actuelles et l’évolution future prévue, ainsi que d’autres facteurs considérés comme appropriés dans les circonstances, notamment la disponibilité de la trésorerie, le fait que toute approbation requise (y compris les approbations réglementaires) à l’égard de transactions stratégiques, d’acquisitions, de désinvestissements, ou d’autres stratégies de croissance et d’optimisation sera obtenue au moment et selon les modalités prévus, et le fait qu’on ne s’attend pas à ce que les facteurs mentionnés dans le paragraphe qui précède, collectivement, aient une incidence importante sur la Société et ses filiales et, en ce qui concerne les déclarations prospectives des filiales de la Société, les risques présentés par ces filiales dans leurs documents d’information respectifs, déposés auprès des autorités canadiennes en valeurs mobilières et accessibles au www.sedarplus.ca. Bien que la Société considère ces hypothèses comme étant raisonnables en fonction de l'information dont dispose la direction, elles pourraient se révéler inexactes.
En ce qui concerne les documents d’information de Power Corporation disponibles sur le présent site, ainsi que l’information qui en découle, toutes les références à la Société et à sa direction faites précédemment dans la présente section intitulée « Déclarations prospectives » réfèrent exclusivement à Power Corporation et à sa direction. Se reporter également à la section « Documents déposés auprès des autorités en valeurs mobilières et autres informations financières » ci-dessus.
À moins que les lois canadiennes applicables ne l’exigent expressément, la Société n’est pas tenue de mettre à jour les déclarations prospectives pour tenir compte d’événements ou de circonstances survenus après la date à laquelle ces déclarations ont été formulées ou encore d’événements imprévus, à la lumière de nouveaux renseignements, d’événements ou de résultats futurs, ou autrement.
Des renseignements supplémentaires concernant les risques et incertitudes liés aux activités de la Société, et les facteurs et hypothèses importants sur lesquels les renseignements contenus dans les déclarations prospectives sont fondés, sont fournis dans ses documents d'information, y compris le plus récent rapport de gestion annuel (et les rapports de gestion intermédiaires subséquents) de Power Corporation et sa plus récente notice annuelle, déposés auprès des autorités canadiennes en valeurs mobilières et accessibles au www.sedarplus.ca.
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La présente politique sur la protection des renseignements personnels (la « politique ») décrit les pratiques de Corporation Financière Power (« Power », la « Société », « nous », « notre », « nos ») quant à la collecte, à l’utilisation et à la communication des renseignements personnels. Power s’engage à maintenir la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. Dans la présente politique, le terme « renseignements personnels » désigne des renseignements concernant un individu identifiable, ou qui permettent d’identifier un individu, tels que définis ou limités plus particulièrement par les lois applicables en matière de confidentialité.
1. Collecte, utilisation et communication de renseignements personnels
Nous recueillons, utilisons et communiquons les renseignements personnels d’un individu seulement à des fins autorisées ou requises par la loi applicable, comme décrit dans la présente politique ou comme nous pouvons vous l’indiquer de temps à autre.
Nous recueillons les renseignements personnels directement auprès de particuliers (les propriétaires de nos titres, leurs bénéficiaires ou représentants désignés, les candidats à un emploi), auprès de tiers (les services de vérification des antécédents, d’évaluation du crédit et de vérification de la conformité réglementaire, les consultants, les agents d’orientation et autres fournisseurs de services) ou par l’intermédiaire de nos sites Web (les visiteurs de sites Web). Les types de renseignements personnels que nous recueillons sont décrits plus amplement ciaprès.
Nous recueillons des renseignements personnels pour communiquer avec les propriétaires de nos titres et pour consigner la propriété de nos titres et les opérations sur ceux-ci. Les renseignements que nous recueillons dans ce contexte comprennent le nom de la personne, son adresse résidentielle et d’autres coordonnées, ainsi que le nombre de titres qu’elle détient. Lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels concernant un tiers, vous devez auparavant obtenir son consentement aux fins pertinentes et vous déclarez à Power l’avoir obtenu.
Nous recueillons les renseignements personnels que vous fournissez lorsque vous communiquez avec nous, notamment en utilisant notre site Web, en visitant des sites de réseaux sociaux tiers ou en vous abonnant à notre service d’alertes-courriel. Les renseignements personnels que nous recueillons dans ce contexte comprennent votre nom, votre adresse de courrier électronique, votre numéro de téléphone et votre adresse IP. Nous utiliserons ces renseignements personnels pour répondre à votre demande ou pour vous envoyer les alertes-courriel auxquelles vous êtes abonné.
Nous utilisons et communiquons les renseignements personnels aux fins suivantes :
vous fournir tous les services d’alertes-courriel que vous pourriez demander;
répondre à vos questions ou autres demandes;
assurer le bon fonctionnement de notre site Web et améliorer ses fonctionnalités afin de mieux répondre à vos besoins;
communiquer avec vous en tant que propriétaire de nos titres ou pour consigner votre propriété des titres ou les opérations sur ceux-ci auprès de tiers;
respecter les exigences juridiques, réglementaires, sectorielles ou éthiques ou les exigences en matière de vérification ou de sécurité, par exemple les suivantes :
prévenir les cybermenaces, la fraude et autres crimes financiers tels que le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et l'évasion fiscale;
répondre aux demandes de renseignements, aux mandats et aux ordonnances des tribunaux et d'autres organisations;
se conformer aux exigences pertinentes des autorités en matière de fiscalité, de valeurs mobilières, de comptabilité et autres organismes de réglementation applicables;
satisfaire aux vérifications, évaluations ou exigences réglementaires;
en ce qui concerne les renseignements recueillis à l’aide de témoins et de technologies similaires, gérer, faciliter et surveiller l'utilisation et le rendement de nos sites Web, améliorer l'expérience utilisateur et assurer la sécurité de nos services numériques.
Il se peut que nous communiquions et transférions des renseignements personnels dans le cadre d'une fusion, d'un regroupement, d'une restructuration, d'une réorganisation, d'une vente d'actifs ou d'un autre changement touchant l'entreprise, notamment dans le cadre d’un processus de contrôle préalable.
2. Communication de vos renseignements personnels
Il se peut que nous communiquions vos renseignements personnels :
à des tiers fournissant des services en notre nom, y compris des services de maintenance de logiciels et de TI, des services infonuagiques, des services d’hébergement web et de traitement de données, des services juridiques, des services de gestion des ressources humaines, des services de recrutement, des services de gestion de portefeuille, des services d’intermédiaire de marché;
aux sociétés de notre groupe, lorsqu’elles agissent en notre nom ou avec votre consentement; pour de plus amples renseignements sur notre groupe veuillez consulter : https://www.powercorporation.com/fr/societes/organigramme/; ou
à un organisme de réglementation national ou international, à des agences gouvernementales ou à un organisme chargé de l’application de la loi, si cela est obligatoire en vertu de la loi.
Nous prenons des mesures raisonnable, contractuelles et autres pour faire en sorte que les organisations avec lesquelles nous partageons des renseignements personnels protègent le caractère confidentiel de ces renseignements personnels conformément aux lois applicables et les utilisent uniquement aux fins précises pour lesquelles nous les leur fournissons.
3. Transferts internationaux de renseignements personnels
Dans certains cas, le partage de renseignements personnels avec des tiers ou d'autres sociétés du groupe peut inclure le stockage ou le traitement de renseignements personnels à l'extérieur du Canada, notamment aux États-Unis et au Royaume-Uni.
Nous prendrons les mesures raisonnables pour que tout transfert international de renseignements personnels s’effectue conformément aux lois sur la protection des renseignements personnels applicables. La protection de ces renseignements personnels sera assujettie aux exigences juridiques des territoires où les renseignements sont transférés, y compris des exigences juridiques de communication des renseignements aux autorités gouvernementales des pays en question. Si vous avez des questions concernant la collecte, l'utilisation, la communication ou le stockage de renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées ciaprès.
4. Renseignements recueillis par des moyens automatisés
Nous utilisons des technologies de collecte automatique de données pour effectuer un suivi des tendances concernant l’utilisation de notre site Web et utilisons ces renseignements pour optimiser notre site Web. Lorsque vous visitez notre site Web, notre serveur enregistre le nom de votre fournisseur de service Internet, votre adresse IP, la date et l’heure de votre visite, les pages que vous visitez et les documents que vous téléchargez, les recherches que vous avez effectuées et l’adresse URL de renvoi à partir de laquelle vous avez accédé à notre site Web. Nous utilisons également des témoins pour recueillir des renseignements concernant votre visite sur notre site Web.
5. Utilisation de témoins
Un témoin est un petit fichier texte qu'un site Web enregistre sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous visitez un site Web. Les témoins sont ensuite renvoyés vers le site Web émetteur à chaque visite subséquente, ou bien vers un autre site Web qui reconnaît ce témoin, afin de garder une trace de l’activité en ligne de l’utilisateur. Les témoins peuvent être des témoins internes (générés par notre site Web) ou des témoins tiers (générés par un autre site Web).
Notre site Web utilise des témoins essentiels et des témoins d'analyse.
Témoins essentiels : Notre site Web utilise des témoins qui sont essentiels pour faciliter votre navigation sur le site Web, assurer la sécurité du site Web, enregistrer vos préférences et présenter le site Web dans un format optimal. Ces témoins essentiels ne peuvent pas être désactivés. Le tableau ci-dessous fournit plus d'informations sur ce type de témoins.
Témoins d’analyse : notre site Web utilise des témoins d’analyse pour recueillir des renseignements sur la façon dont les utilisateurs accèdent au site Web et l’utilisent.
Les renseignements sont recueillis par ces témoins sous forme agrégée et indiquent le nombre de visiteurs, la manière dont le site Web est utilisé, le contenu le plus souvent consulté, les sites Web d'où les visiteurs arrivent et ceux qu'ils visitent après avoir quitté le site Web. Les témoins d’analyse utilisés sur le site Web doivent être activés par les visiteurs. Le tableau ci-dessous fournit plus d'informations sur ces témoins.
6. Consentement
Nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels à l’interne ou à des tiers avec votre consentement, ou comme la loi peut le permettre ou l’exiger. Votre consentementpeut être exprès ou implicite, selon les circonstances et le degré de sensibilité des renseignements personnels en cause. Si vous fournissez des renseignements personnels à la Société, nous supposons que vous consentez à leur collecte, à leur utilisation et à leur communication, comme on vous l’indique au moment de la collecte et comme il est décrit dans la présente politique.
Dans certains cas, vous pouvez refuser de consentir à ce que nous recueillions, utilisions et communiquions vos renseignements personnels, ou vous pouvez révoquer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication d’autres renseignements vous concernant, sous réserve des restrictions contractuelles et juridiques et moyennant un avis raisonnable. En outre, si vous retirez votre consentement à certaines utilisations de renseignements personnels, nous pourrions ne plus être en mesure de vous fournir certains services.
7. Sécurité
Nous prenons des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos renseignements personnels
contre l’utilisation malveillante, l’interférence et la perte, ainsi que contre l’accès, la modification ou la communication non autorisés.
Ces mesures de sécurité comprennent les suivantes :
mesures de sécurité physique (accès sécurisé à nos locaux et emplacements sécurisés pour nos équipements);
mesures de sécurité administratives (autoriser l’accès à vos renseignements personnels uniquement aux employés en ayant besoin pour exercer leurs fonctions);
mesures de sécurité technologiques (mots de passe, chiffrement de données, pare-feux).
8. Conservation
Nous ne conservons pas vos renseignements personnels plus longtemps qu’il n’est nécessaire aux fins pour lesquelles nous les recueillons, sauf si la loi ou la réglementation nous oblige ou nous permet de les conserver pendant une période plus longue.
Lorsqu’il ne sera plus nécessaire de conserver vos renseignements personnels, nous prendrons les mesures appropriées pour les rendre anonymes ou les supprimer de nos systèmes.
Nos périodes de conservation des dossiers sont établies en tenant compte des obligations prévues par les lois sur la protection des renseignements personnels, des raisons pour lesquelles l’information a été recueillie, des exigences juridiques et réglementaires relatives à la conservation des renseignements pour des périodes minimales, des délais de prescription pour intenter un recours et de nos objectifs commerciaux.
9. Vos droits
Les renseignements personnels seont conservés dans nos bureaux ou sur nos serveurs ou ceux de nos fournisseurs de services et ils seront accessibles aux employés qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.
Sous réserve des lois applicables, vous avez le droit de demander l’accès à vos renseignements personnels sous notre garde ou notre contrôle, de vous renseigner sur la manière dont elles ont été recueillies et comment elles sont utilisées. Vous avez également le droit de demander la modification, la mise à jour ou la correction vos renseignements personnels. Vous pourriez également avoir le droit de demander la suppression de vos renseignements personnels dans certaines circonstances.
Si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez formuler votre demande par écrit au 751, square Victoria, Montréal, Québec Canada H2Y 2J3, à l’attention du chef-adjoint du contentieux et responsable de la protection des renseignements personnels ou par courriel à [email protected]. Ces droits sont assujettis à certaines exceptions. Nous pourrions prendre certaines mesures pour vérifier votre identité avant d’honorer ces demandes.
Veuillez nous adresser toute question ou plainte concernant la présente politique et nos pratiques relatives à la protection des renseignements personnels par écrit à l’adresse suivante : [email protected] ou au 751, square Victoria, Montréal, Québec Canada H2Y 2J3, à l’attention du chef-adjoint du contentieux et responsable de la protection des renseignements personnels. Vous pouvez également nous contacter par téléphone au 1-800-890-7440.
10. Modifications de la politique
La présente politique peut être modifiée de temps à autre. Si nous apportons des modifications importantes à la présente politique, nous publierons un avis sur notre site Web. La « Date d’entrée en vigueur » au bas de la présente politique indique la date de sa dernière mise à jour. Le fait de continuer à fournir des renseignements personnels ou à utiliser nos services après que des modifications ont été apportées à la présente politique signifie que vous acceptez ces modifications.
Si vous résidez dans l’Union européenne, veuillez lire le texte ci-après pour obtenir davantage de renseignements sur vos droits.
11. Résidents de l’Union européenne uniquement – Informations supplémentaires sur la protection des renseignements personnels
Fondements juridiques pour l’utilisation des renseignements personnels
Il existe un certain nombre de façons différentes pour nous de traiter de manière licite vos renseignements personnels. Nous les avons décrites ci-après.
A. Intérêts légitimes
Nous sommes autorisés à utiliser vos renseignements personnels lorsqu’il est dans notre intérêtlégitime de le faire et que votre intérêt n’a pas préséance sur le nôtre. Nous estimons que nous avons un intérêt légitime lorsque :
nous traitons toute demande d’emploi que vous pourriez nous faire parvenir;
nous administrons notre site Web aux fins d’opérations internes, dont le diagnostic d’anomalie, l'analyse de données, les tests, la recherche et à des fins de statistiques et d'enquête;
nous assurons la sécurité et le bon fonctionnement de nos systèmes.
B. Obligations contractuelles
Nous sommes autorisés à utiliser vos renseignements personnels lorsqu’il est nécessaire de le faire pour l'exécution de tout contrat que nous avons conclu avec vous (par exemple à l’égard de la propriété de nos titres, d’une relation de travail ou d’une nomination au conseil d’administration).
C. Autres obligations légales
Nous sommes autorisés à utiliser vos renseignements personnels lorsque nous en avons besoin afin de nous conformer aux obligations légales ou réglementaires.
D. Consentement
Nous sommes également autorisés à utiliser vos renseignements personnels lorsque vous y avez consenti expressément. Par exemple, nous obtiendrons votre consentement pour vous envoyer les alertes-courriel si vous en avez fait la demande. Vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment.
E. Vos droits
Les lois sur la protection des renseignements personnels applicables dans l'Union européenne vous accordent les droits qui suivent en ce qui a trait à vos renseignements personnels :
vous pouvez vous opposer à ce que nous traitions vos renseignements personnels dans certaines circonstances (si nous l’avons traité vos renseignements personnels en parlant du principe que nous avions un intérêt légitime de le faire) ;
vous pouvez demander quels renseignements nous détenons à votre sujet et en obtenir copie et vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment;
vous pouvez nous demander de vous faire parvenir, ou de faire parvenir à une autre organisation, certains types de renseignements à votre sujet dans un format déchiffrable par ordinateur;
vous pouvez, dans certains cas, nous demander de corriger les renseignements inexacts que nous détenons à votre sujet ou de restreindre l’utilisation que nous faisons de vos renseignements personnels (par exemple, si vous nous avisez que les renseignements sont inexacts, nous pouvons seulement les utiliser à des fins limitées pendant que nous en vérifions l’exactitude);
vous avez le droit de nous demander de vous aider à transférer vos renseignements personnels à un tiers dans certaines circonstances;
vous pouvez porter plainte auprès de votre organisme de réglementation local. Les organismes de réglementation en matière de protection de la vie privée de chaque État membre de l'UE sont répertoriés (avec leurs coordonnées) sur le site Web suivant : http://ec.europa.eu/justice/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm.
